Dépôt d'une proposition de loi donnant plus de pouvoir aux préfets

videosurveillance
SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Prévention intrusion / malveillance
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26/12/2013
Jean-Marie Sermier, député UMP, a déposé une proposition de loi visant à ce que le préfet se substitue aux maires refusant d'installer des caméras de vidéosurveillance.

Selon l'élu UMP, l'efficacité de la vidéoprotection sur la prévention de la délinquance est aujourd'hui reconnue. Les Français sont d'ailleurs favorables à l'installation de dispositifs de vidéosurveillance.

Parallèlement, des élus locaux refusent toujours, volontairement ou par inertie, la mise en œuvre de l'outil vidéoprotection, malgré un contexte local qui le rend indispensable.

Par conséquent, l'élu UMP a rédigé une proposition de loi visant à améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux.
Dans un premier temps, le préfet pourrait demander au conseil municipal de réaliser une étude sur l’opportunité d’une vidéoprotection. En cas de refus ou d'absence de réponse, le préfet pourrait lui même commander cette étude.
Dans un deuxième temps, si l'étude prouve la nécessité d'installer des caméras de vidéosurveillance, le préfet pourrait demander au maire de délibérer à cette fin. En cas de refus ou d'absence de réponse, le préfet pourra alors commander lui même l'installation

Il est précisé que toutes les dépenses d'étude et d'installation resteraient à la charge des communes.

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