Code de la sécurité privée - Parution d’un nouveau décret

SECURITE DES LIEUX DE TRAVAIL || Sécurité des lieux
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26/07/2012
Un nouveau décret du 10 juillet 2012 relatif au code déontologique des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.


Un nouveau décret lié au monde de la sécurité a vu le jour le 10 juillet dernier. Relatif au code déontologique des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, celui-ci redessine les informations et la règlementation associées à cette corporation professionnelle avec pour objectif la définition des principes déontologiques


Publics concernés : les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.


Retrouver l’intégralité du décret et ses 32 articles sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165942