Les décrets d’application de la Loi de réforme de la médecine du travail sont parus
Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail, très attendus, sont parus le 31 janvier 2012 au Journal Officiel.
Fruit d’une longue concertation engagée depuis 2008 lors de la conférence sur les conditions de travail, cette réforme modernise la médecine du travail, intègre la prévention de la pénibilité du travail et la désinsertion professionnelle. Cette évolution permet aussi de prévenir un certain nombre de risques liés à de nouvelles formes d’organisation du travail : risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques notamment.
Les textes du 31 janvier :
- Donnent les moyens à la médecine du travail d’évoluer et de se moderniser pour répondre à de nouveaux défis : prévention de la pénibilité du travail, désinsertion professionnelle, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques…
- Précisent les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail : suivi individuel de l’état de santé des salariés, surveillance médicale périodique et renforcée, amélioration des conditions d’exercice (possibilité notamment de faire intervenir d’autres spécialistes tels des ergonomes ou psychologues).
Plus d’infos :
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail