Le Conseil commun de la fonction publique est en place

Le Conseil commun de la fonction publique, intéressant directement les 5,3 millions de fonctionnaires des trois fonctions publiques, a été officiellement installé, le 31 janvier, par François Sauvadet. Il est compétent pour les textes dont l’objet est commun aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ou pour les questions qui concernent au moins deux d’entre elles.

Cette instance, créée par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, est compétente pour l’ensemble des textes intéressants les trois versants de la Fonction publique (ou pour des questions qui concernent au moins deux versants sur trois).

Organisme consultatif et instance de dialogue, le Conseil commun prend désormais en charge les questions transversales concernant :

• Les valeurs de la fonction publique,
• Les évolutions de l’emploi public et des métiers de la fonction publique,
• Le dialogue social,
• La mobilité et les parcours professionnels,
• La formation professionnelle tout au long de la vie,
• L’égalité entre les hommes et les femmes,
• L’insertion professionnelle des personnes handicapées,
• La lutte contre les discriminations,
• L’évolution des conditions de travail, l’hygiène, la santé et la sécurité au travail,
• La protection sociale complémentaire.

L’objectif du Conseil commun est renforcer l’unité de la Fonction publique et de moderniser celle-ci, tout en respectant les spécificités de chacun de ses versants.

Présidé par le ministre de la Fonction publique, il est donc composé de trois collèges :

• les représentants des organisations syndicales (30 sièges),
• les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges),
• les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

En outre, il compte des membres de droit, exclus du vote :

• Le directeur général de l’administration et de la Fonction publique,
• Un membre du Conseil d’Etat,
• Un membre de la Cour des comptes,
• Le directeur général des collectivités locales,
• Le directeur général de l’offre de soins,
• Le directeur du budget.

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