Compte pénibilité : pourquoi et comment ?

Chantier et pénibilité
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST
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29/08/2013
La création du compte pénibilité annoncé par Jean-Marc Ayrault mardi 27 août pose de nombreuses questions quant à son application et son fonctionnement.

Comment est définie la pénibilité ?
Selon l’INRS, la pénibilité désigne "une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé".
Sont ainsi définis comme facteurs de pénibilité :

  • Des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles
  • Un rythme de travail fatigant (travail de nuit, travail répétitif)
  • Un environnement agressif (bruit, agents chimiques). Ces différents facteurs peuvent engendrer toute une série de pathologies : troubles musculo-squelettiques (TMS), accidents cardio-vasculaires, allergies, cancers, hypertension, troubles du sommeil, etc.

 Qui est concerné par ce compte pénibilité ?
Pour tous les travailleurs exposés à des conditions de travail pénibles, qui pourraient ainsi bénéficier d’un gain de points leur permettant de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir.
Le nombre de points attribué serait fonction du temps passé en situation de pénibilité.
Ces points permettraient ensuite soit d'obtenir des trimestres pour partir plus tôt à la retraite, soit d'effectuer une formation pour se réorienter, soit enfin de travailler à temps partiel en fin de carrière. Par exemple, 10 trimestres d'exposition donneraient droit à un trimestre de congé formation, 20 trimestres correspondraient à un trimestre de temps partiel avec maintien de la rémunération. Et il faudrait 30 trimestres d'exposition pour racheter un trimestre au titre de la retraite.

Quelle date pour la mise en place de cette réforme ?
Le gouvernement prévoit de créer ce compte individuel pénibilité à partir du 1er janvier 2015. Seul bémol, le rapport Moreau qui a servi de base à la réflexion sur cette réforme, suggère que ce compte ne soit appliqué qu’aux salariés arrivant sur le marché du travail à partir de cette date.