CNRACL-FNP : un dossier synthèse sur la question des risques psychosociaux (rassemblement des expériences, état des connaissances et retour sur la réflexion du comité scientifique et technique du FNP…
Les risques
psychosociaux sont devenus une préoccupation majeure dans le
monde du travail.
Des études et enquêtes récentes confirment l’ampleur du phénomène, qui semble toucher un nombre croissant de secteurs d’activités ; citons notamment : Etude épidémiologique Samothrace (INVS), Enquête Sumer (DARES)…
Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) révèle que pour la première fois, les pathologies psychosociales (anxiété, stress, dépression) arrivent au premier rang des maladies professionnelles pour lesquelles les salariés vont consulter (Rapport 2007).
La prise de conscience par les pouvoirs publics de l’importance des enjeux sociaux et économiques se traduit ces deux dernières années par plusieurs actions :
- Commande par l’Etat du rapport Nasse Légeron en 2008,
- Ouverture du site travailler-mieux.gouv.fr,
- Lancement en octobre 2009 du Plan d’action d’urgence au travail pour mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur la prévention des risques psychosociaux.
Si l’exposition au stress et à la violence externe est reconnue depuis plusieurs années pour les personnels des établissements de santé, cette problématique devient un sujet sensible pour les agents des collectivités locales, notamment dans les services accueillant du public.
L’accord “Santé et Sécurité au
Travail dans la Fonction Publique” issu de la DGAFP a été
signé le 20 novembre 2009 par la CFDT, FO, l’UNSA, la CFTC,
la CGC, la Fédération hospitalière de France (FHF),
en présence du représentant du collège employeur
du Conseil supérieur de la Fonction
publique territoriale. La CGT et la FSU* ont rejoint le 26 janvier
les cinq syndicats ayant signé l’accord sur la santé
et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’Association
des Maires de France, qui a participé à la négociation,
ne s’est pas encore prononcée.
Le document présenté par le Ministre Eric Woerth aux syndicats de la fonction publique doit servir de base à la mise en place de nouvelles règles en matière de santé et sécurité au travail. Les pistes d’actions préconisées ont déjà été prises en compte par le FNP et correspondent à ses axes prioritaires : Document Unique et Evaluation des Risques, Organisation des instances Hygiène et Sécurité (CHSCT, ACMO, ACFI, Médecine de Prévention), Risques Psychosociaux, TMS, CMR, Statistiques AT/MP, Formation, développement de partenariats avec les acteurs institutionnels de la prévention (INRS, ANACT, etc.). C’est dans ce cadre que le FNP a décidé de consacrer le dossier de son premier bulletin de l’année 2010, à cette thématique.
Il comportera quatre grandes parties :
- De quoi parle-t-on ? Les différentes définitions et approches des risques psychosociaux,
- Quelles sont les sources de données dont on dispose ?
- Quelles pistes d’actions peuvent être proposées : recherches des méthodes et outils élaborés par les organismes oeuvrant dans ce domaine (ANACT, INRS…),
- Quelles expériences engagées ? Retour de démarches et projets soutenus par le FNP.