Des agents doublement qualifiés sûreté-sécurité incendie désormais autorisés dans les ERP
Une circulaire publiée le 12 août assouplit les règles d'emploi de ces agents à "double casquette".
Le ministère de l'intérieur a adressé le 12 août dernier une circulaire aux préfets de police ainsi qu'aux président et directeur du CNAPS pour mieux définir l'exercice d'activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés.
Cette circulaire spécifie qu'une société de sécurité privée peut exercer des missions de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale à partir du moment où elle respecte les règles qui régissent cette activité.
De même, une société de sécurité incendie peut exercer des activités de sécurité privée sous la même réserve de respect des dispositions qui les régissent.
Par ailleurs, une entité juridique dotée d'un service interne de sécurité peut également exercer ces deux missions sous réserve du respect des dispositions spécifiques qui les régissent.
Certaines dispositions réglementaires spécifiques excluent tout exercice simultané des deux missions par un nombre minimal d'agents du fait du lieu d'exercice (ERP, IGH pour la mission sécurité incendie, certaines surfaces commerciales pour la mission de sécurité privée).
Cependant, l'exercice concomittant des deux missions est posiible pour une partie des affectifs d'agents SSIAP oeuvrant dans des ERP et IGH, dans le respect des dispositions textuelles s'appliquant à ces bâtiments.
La circulaire précise qu'en cas d'exercice concomittant des deux missions, le salarié devra être titulaire d'un diplôme SSIAP et d'une carte professionnelle d'agent de sécurité. Il devra porter la tenue d'agent de sécurité et se déférer aux contrôles du CNAPS.
En savoir plus :