Une certification pour les exploitations agricoles respectueuses de l’environnement
Les exploitations agricoles qui choisissent de mettre en place des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement (et donc de l’homme) sont maintenant reconnues par une certification.
De nouvelles dispositions ont, en effet été ajoutées au code rural. Elles détaillent les différents niveaux d’exigences requis pour prétendre à la certification ainsi que les modalités de contrôle. Un premier objectif vise à rendre plus efficaces et plus lisibles pour le monde agricole comme pour le grand public les démarches déjà engagées. Mais le dispositif tend également à une émulation des bonnes pratiques et espère un engagement de 50 % des exploitations françaises d’ici à 2012.
La certification est donnée pour trois ans par un organisme agréé (C. rur., art. D. 617-6).
Une commission nationale de la certification environnementale vient d’être créée au sein du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Elle a pour but d’assister le ministre chargé de l'agriculture et d’émettre des avis sur l’identification de démarches équivalentes (dans un souci de fédération des bonnes pratiques) ou l'agrément des organismes certificateurs, de faire des propositions concernant la mise en œuvre et l'évolution du dispositif…
Pour pouvoir demander la certification environnementale, l'exploitation agricole doit déjà avoir atteint un premier niveau d’exigence : versement de certaines aides communautaires soumis au respect d'exigences en matière d'environnement, bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale, réalisation d’une évaluation de l’exploitation.
Concernant la « certification environnementale » (niveau 2), l'exploitation doit satisfaire à un cahier des charges précis (Arrêté du 20 juin 2011) : identification et protection des zones les plus importantes pour le maintien de la biodiversité, adaptation de l'utilisation et de la quantité des produits phytopharmaceutiques et fertilisants en fonction des besoins des plantes, de garantir un rendement et une qualité satisfaisants tout en limitant les fuites vers le milieu naturel, optimisation de l’apport en eau aux cultures, en fonction de l'état hydrique du sol et des besoins de la plante.
Enfin, un niveau trois répond à des seuils de performances environnementales bien plus élevées en terme de stratégie phytosanitaire, de fertilisation, de gestion de l’eau, de biodiversité…