La branche professionnelle a terminé ses négociations sur la pénibilité

Particulièrement impacté par la nouvelle réglementation sur la pénibilité, le secteur du BTP d’ores et déjà signé un accord collectif national le 20 décembre 2011.

Un secteur marqué par des conditions de travail difficiles

Le secteur du BTP représente aujourd’hui :

• un million cinq cent mille salariés
• 310 000 entreprises de toute taille,

Il se caractérise par :

• une grande variété de chantiers, d’ateliers, de bureaux,
• une extrême diversité des tâches,
• l’évolution permanente des méthodes, des techniques et des produits de construction (le salarié doit s’adapter et intégrer ces évolutions)

Le BTP est soumis aux aléas météorologiques et aux intempéries. Ses activités sont physiquement exigeantes par nature et comportent de nombreux risques « d’usure professionnelle ».

Mobilisation des partenaires sociaux pour faire progresser les conditions de travail

Dans ce contexte, pour accompagner la réalisation et le développement de leur activité, les partenaires sociaux du BTP, regroupés au sein de l’OPPBTP, s’attachent depuis de longues années à faire progresser la prévention et la sécurité :

• Adoption du plan «  HORIZON 2015 » (2010) : actions par risques majeurs, accompagnement des entreprises, partenariat avec les services de santé au travail, promotion de la prévention, formation initiale, actions auprès de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, des fabricants de matériels et matériaux, attention particulière envers les PME/TPE.

• Mise en place de 31 services de santé spécialisés dans le BTP (services interentreprises de santé au travail du BTP – SIST BTP) qui assurent le suivi médical de près de la moitié des salariés de la branche. La loi du 20 juillet 2011 consacre leur dimension pluridisciplinaire

• Meilleure prise en compte de l’ergonomie des matériels, la mise en œuvre de moyens de mécanisation et la miniaturisation des engins, ce qui a également contribué à faire progresser la prévention.

• …

Des résultats encourageants

• Entre 2006 et 2010, réduction du taux de fréquence des accidents du travail de 12,5 %.
• Entre 1998 et 2010, le nombre d’accidents mortels a reculé de près de 20 % (alors que les effectifs ont augmenté de plus 44 %).

Les efforts sont à poursuivre, car le BTP reste particulièrement soumis aux risques professionnels et la reconnaissance des maladies professionnelles est en forte progression.

Négociation des accords « pénibilité »

La loi du 9 novembre 2010 prévoit que des branches professionnelles puissent négocier des accords.
Une telle démarche a pour but d’éviter aux entreprises de moins de 50 salariés de payer la pénalité de 1 % prévu en cas de manquement aux nouvelles dispositions (non-négociation d’un accord ou plan d'action sur la pénibilité).

En conformité avec la nouvelle législation, les acteurs du BTP se sont donc réunis pour signer l’accord du 20 décembre. Par ce texte, les parties signataires affirment leur volonté de contribuer plus largement encore à la mise en œuvre d’une véritable politique de la prévention dans l’ensemble des entreprises du BTP.

Objectif :

• Mobilisation de l’ensemble des acteurs et des moyens du secteur pour préserver à la fois la santé des salariés et l’efficacité économique des entreprises,
• Agir en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail dans le BTP
• Participer au développement des compétences de tous les salariés du secteur (notamment en matière de prévention).
• Œuvrer à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans le BTP, dans le cadre d’une démarche générale à long terme
• Intégrer la prévention dès la conception de l’ouvrage et en vue de la maintenance ultérieure de celui-ci.

À cet effet, tout en intégrant la spécificité des métiers du BTP, elles inscrivent leur démarche dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 qui a pris en compte la pénibilité des parcours professionnels.
Depuis la fin des négociations du 20 décembre, les fédérations patronales ont adressé ce projet d'accord aux syndicats. Ces derniers ont jusqu’au 9 janvier pour le signer.
CGC, CFTC et FO y sont favorables, la CFDT et la CGT ne veulent pas le signer.

L'accord s'applique à toutes les entreprises du BTP, y compris les PME de moins de 50 salariés.
Il se cale sur le dispositif réglementaire et reprend les items du décret du 7 juillet 2011 qui doivent être traités dans un accord ou un plan d'action.