L'assurance maladie s'engage pour des utilitaires plus surs dans les PME
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels lance l'opération Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les accidents de la route sont responsables de plus de la moitié des accidents mortels du travail (398 décès en 2009). Par ailleurs, la conduite entraîne de nombreuses autres pathologies, d’ordres physique, posturale, chimique, psychosociale, chez le salarié. Mais la particularité du risque routier professionnel réside dans le fait qu’il survient en dehors de l’entreprise, rendant le problème plus difficile à gérer : impliquant de nombreux acteurs, sa prévention impose d’agir sur différents paramètres tels les déplacements, les communications, les compétences, les véhicules…
C’est justement la problématique des véhicules, les utilitaires notamment, qui intéresse aujourd’hui l’Assurance maladie.
6 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) sont en circulation dans les entreprises chaque jour et ce nombre ne cesse d’augmenter. Ces VUL, s’ils sont correctement entretenus, ne sont pas toujours de première jeunesse et ne sont pas tous équipés des derniers équipements de protection. En outre, alors que leur conduite diffère sensiblement de la celle d’un véhicule privé - il s’agit tout de même d’un petit camion avoisinant les 3,5 tonnes - la législation ne prévoit aucune disposition particulière : même permis de conduire – B – même Code de la route, pas de formation... Ainsi, dans les accidents qui impliquent les véhicules utilitaires, on dénombre 2,3 fois plus de victimes que dans ceux impliquant les véhicules particuliers.
Pour réduire ce risque, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels lance donc une opération inédite “Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr”. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, son objectif est d’améliorer le niveau d’équipements de ces véhicules et sensibiliser leurs utilisateurs, notamment par l’octroi d’une aide à la sécurité de 3000 euros pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf. Près de 5 000 entreprises pourraient être concernées.
Un certain nombre de facteurs, bien identifiés, augmentent le risque et la gravité des accidents : priorité à des équipements secondaires par rapport aux équipements de sécurité lors de l’achat, surcharge du véhicule, transport de charges mal arrimées…
Ainsi, pour bénéficier de l’aide promise, l’entreprise devra acheter ou louer un utilitaire neuf équipé de six dispositifs de sécurité : antiblocage des roues du type ABS ou équivalent, aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent, contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent, airbags passagers, cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage (l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956), limiteur de vitesse ou système équivalent, par exemple le bridage moteur. Si l’établissement choisit l’option “indicateur de charge” (indique le poids total du véhicule afin d’éviter les surcharges lors du chargement), l’aide financière pourra atteindre 4000 euros.
En outre, le chef d'entreprise devra participer à la formation “usage professionnel d'un VUL”, traitant de l’importance des équipements de sécurité et de leur bon usage.
Il s’agit de la première aide financière nationale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) et remplace les aides financières régionales traitant du risque routier.
Les entreprises volontaires ont jusqu'au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la sécurité auprès de leur Caisse régionale (Carsat/Cram).
Consulter le dossier de presse de l’assurance maladie :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/