L'ASN publie un plan 2011-2015 pour mieux gérer le risque lié au radon
L'Autorité de sûreté nucléaire vient de publier un plan national d'actions pour la période 2011-2015. 30 points pour réduire l’exposition dans l'habitat existant, instaurer de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs, mais aussi pour modifier la réglementation applicable aux travailleurs.
Un gaz radioactif naturel qui s'exhale des sous-sols granitiques et volcaniques.
En France, l'exposition au radon constitue, avant l'exposition médicale, la première source d'exposition aux rayonnements ionisants.
Dans les espaces clos, le radon peut se concentrer et accroître le risque de cancer du poumon. Ainsi, l’INVS estime qu’il serait responsable de 1 234 à 2 913 décès par cancer du poumon chaque année.
Second plan d’action
Le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon est le résultat d’une collaboration entre :
- l’ASN (Autorité de sureté nucléaire),
- les ministères chargés de la santé, du logement et du travail,
- les organismes partenaires : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire-IRSN, Institut national de veille sanitaire-InVS, Centre scientifique et technique du bâtiment-CSTB, conseil régional du Limousin).
Il fait suite au premier plan d’actions 2005-2008 relatif à la gestion du risque lié au radon, élaboré en 2005 par l’ASN. Le bilan, publié en avril 2010 est positif.
Il a notamment permis :
- la réalisation d’actions importantes en matière de prévention du risque « radon »,
- une collaboration étroite entre les différents acteurs impliqués dans la problématique : direction générale de la santé, direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Institut de veille sanitaire (InVS), Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Souhaitant poursuivre et amplifier cette dynamique, le nouveau plan vise en priorité une réduction de l'activité volumique du radon dans l'habitat et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Objectif : garantir le plus faible niveau d'exposition des personnes.
30 actions structurées en 5 axes de développement
- Mettre en place une politique en matière de gestion du risque lié au radon dans les bâtiments existants à usage d’habitation (fiches 1 à 7)
- Mettre en place une réglementation pour les bâtiments neufs à usage d’habitation (fiches 8 à 10)
- Assurer le suivi de la réglementation des lieux ouverts au public et de la réglementation applicable aux travailleurs (fiches 11 à 14)
- Développer et mettre en place de nouveaux outils de gestion et un dispositif opérationnel de réalisation des diagnostics des bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels du bâtiment (fiches 15 à 24)
- Coordonner la politique en matière d’études et de recherche (fiches 25 à 30)
Contrôler la réglementation applicable aux travailleurs
Plusieurs mesures concernent le suivi de la réglementation des lieux ouverts au public et de la réglementation applicable aux travailleurs :
- Poursuite du contrôle des organismes agréés pour la mesure de l'activité volumique du radon,
- Développement des missions des Agences régionales de santé (ARS) et de l’inspection du travail : désormais, leurs inspections intégreront le volet radon,
- Réalisation d’une étude sur l'adaptation des méthodes de protection vis-à-vis du radon en tenant compte des spécificités de certains lieux de travail : souterrains notamment (cavités, parking…),
- Normalisation des guides existants de méthodologie de mesure : suite à la mise en place de la réglementation « radon travailleurs » (décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 notamment), trois guides méthodologiques IRSN, concernant les bâtiments enterrés, les bâtiments thermaux, les cavités et ouvrages souterrains, sont venus compléter la liste des normes AFNOR relatives au mesurage du radon. Le plan d'actions souhaite normaliser les guides existants de méthodologie de mesure dans ces lieux spécifiques.
> Les 8 mesures phares du plan :
- Élaborer les textes réglementaires définissant les modalités d’application de l’article L.1333-10 du CSP dans sa rédaction issue de la loi HPST,
- Réaliser des études pilotes pour la mise en place de la réglementation visant les bâtiments existants,
- Mettre en place un dispositif de certification des diagnostiqueurs du bâtiment,
- Mettre en place une réglementation visant les bâtiments neufs,
- Mettre en place une nouvelle cartographie des zones à risque,
- Achever la normalisation,
- Étudier la faisabilité d’une mesure rapide pour l’évaluation du potentiel d’accumulation du radon dans l’habitat,
- Réaliser un guide d’aide à la décision à destination des collectivités territoriales pour la gestion du risque lié au radon.
Plus d’infos :
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2011/Gestion-du-risque-lie-au-radon