Zoom sur les aides financières du réseau prévention
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST
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19/11/2014
Le réseau Prévention (CARSAT, CRAMIF, CGSS) accompagne les entreprises dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels.
A titre d'exemple, les TPE-PME peuvent obtenir une aide allant jusqu'à 25 000 €, sous certaines conditions. Un réel coup de pouce à l'amélioration des conditions de travail.
Parmi les conditions de base :
- avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels
- être à jour de ses cotisations
- avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour
- avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné
- ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration
- pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale
Certains secteurs font l'objet d'aides spécifiques en fonction de leurs risques, parmi lesquels
- Les pressings
- Les entreprises des industries extractives, du secteur des granulats ou du béton prêt à l'emploi
- Les salons de coiffure
- Les entreprises du BTP
- …
En savoir plus :
- L'ensemble des conditions et le détail de ces aides sont disponibles sur le site www.ameli.fr
- ou auprès des Caisses Régionales.