Prévenir et gérer les accidents du travail et maladies professionnelles

Dans le cadre de sa mission de contribution au maintien de l'emploi agricole et à son développement, la FNSEA a travaillé sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
Dans ce cadre, des juristes spécialisés en droit social des 5 FDSEA de la région Pays de la Loire proposent 15 fiches pratiques qui ont pour objectif de répondre à l’ensemble des questions que peuvent se poser les employeurs en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Fiche Introduction
Fiche n°1 : Comment faire pour éviter ou limiter les accidents du travail et/ou les maladies professionnelles ?
Fiche n°2 : Mon salarié a eu un accident du travail : que dois-je faire ?
Fiche n°3 : La MSA m'informe d'une maladie professionnelle d'un salarié : quelles conséquences et comment réagir ?
Fiche n°4 : Mon salarié a eu un accident en venant travailler : comment réagir ?
Fiche n°5 : Mon salarié prétend avoir subi un accident du travail, j'ai un doute : que faire ?
Fiche n°6 : Mon salarié est en arrêt de travail depuis longtemps suite à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) : que dois-je faire ? Que va-t-il m'arriver ?
Fiche n°7 : Mon salarié est en arrêt de travail suite à un accident du travail (ou une maladie professionnelle) : quid des congés payés, des droits prévoyance, du maintien de salaire ?
Fiche n°8 : Mon salarié a eu une rechute d'accident du travail : quelles conséquences ? en attente
Fiche n°9 : Le médecin prescrit un temps partiel thérapeutique pour mon salarié : dois-je accepter ? Comment l'organiser ? Quelles conséquences pour la rémunération ?
Fiche n°10 : Mon salarié a été déclaré inapte après une deuxième visite médicale : quelles conséquences ?
Fiche n°11 : Je dois licencier mon salarié pour inaptitude : quelle procédure mettre en place ? Quel coût ?
Fiche n°12 : Les recours contentieux
Fiche n°13 : Ma responsabilité est mise en cause : la faute inexcusable de l’employeur
Fiche n°14 : Quels formulaires utiliser ? Où les trouver ? Comment les remplir ?
Fiche n°15 : Les particularités pour les entreprises d’au moins 20 salariés