L'agenda social 2011 de la Fonction publique présenté aux syndicats

François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Porte-parole du gouvernement et Georges TRON, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont présenté les grands chantiers 2011 pour le secteur public. Au programme : le « projet de loi de lutte contre la précarité " intégrant les mesures sur les contractuels, l'emploi des seniors, les jeunes et la formation, la santé-sécurité au travail, l’égalité homme femme...

La Fonction publique connaît un important effort de modernisation depuis 2008. La rénovation du dialogue social s’est, en effet, accompagnée de nombreux accords : février 2008 sur la politique salariale, juin 2008 (Bercy) sur le dialogue social, novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail, accord sur la situation des agents contractuels...
À un moment où la grogne monte chez les agents (baisse des effectifs de fonctionnaires, réorganisations de services dans le cadre de la RGPP…), le gouvernement souhaite réaffirmer son engagement dans une politique plus sociale pour la Fonction publique et regagner des points dans l’opinion des fonctionnaires.

L’agenda social, en deux axes, va dans ce sens :
- L’élaboration du projet de loi relatif à la lutte contre la précarité et les discriminations dans la Fonction publique, en lien avec les employeurs, les ministères et les organisations signataires (le Conseil des ministres devrait l’examiner mi-juin). Il s’agit de la traduction de l'accord sur les agents contractuels signé par six syndicats sur huit le 31 mars suite à la négociation qui s'est tenue au début de cette année. Georges TRON veut faire de ce projet de loi ‘un texte social de référence’.
- La finalisation de la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi dialogue social dans la perspective des élections des représentants syndicaux de l’automne 2011.

Le calendrier législatif (élections de 2012 obligent) est chargé d’ici à la fin de l’année. Deux textes majeurs en termes de rénovation du dialogue social vont être prochainement soumis à concertation (mise en place d’un conseil commun aux trois versants de la Fonction publique et la refondation des trois conseils supérieurs) et deux circulaires sur les élections professionnelles et les nouvelles règles de la négociation vont être publiées.

En terme de santé et sécurité au travail, le travail considérable engagé depuis 2009 se poursuit et cet énorme chantier devrait être finalisé avant la fin de l’année. Le décret de 1982 rénové devrait être publié très prochainement et une mission confiée à l’IGAS et à l’IGA au sujet de la procédure de reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et sur les règles d’imputabilité des accidents du travail.

Concernant l’égalité professionnelle homme femme, les ministres souhaitent, à la suite de la présentation du rapport de la députée Françoise GUEGOT, entendre les positions et les attentes des partenaires sociaux et engager une négociation.
Des mesures législatives sont également envisagées pour lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes handicapées et favoriser une meilleure intégration agents à tous les âges de la vie (mieux accompagner les fonctionnaires tout au long de leurs parcours professionnels, en ciblant en particulier la problématique des seniors). L'entrée des jeunes dans la Fonction publique, notamment les moins qualifiés, est un axe de discussion avec les syndicats : à l’ordre du jour, la remise sur la table des négociations l'accord de novembre 2006 sur la formation tout au long de la vie, pour ‘corriger ce qui ne va pas’ (formation, apprentissage, alternance…)

Sur le plan salarial, un rendez-vous important est fixé au 19 avril : une rencontre pour faire le bilan des mesures mises en œuvre ces dernières années en matière indiciaire (point et grilles) et indemnitaire (PFR et intéressement collectif).

Enfin, des dispositions pour favoriser le télétravail des agents publics sont en passe d’être adoptées : elles pourraient, intégrer le projet de loi, dont l'examen parlementaire débutera après la rentrée parlementaire et, en principe, avant les élections professionnelles qui auront lieu dans les Fonctions publiques de l'État et hospitalière, le 20 octobre.

Plus d’infos :
- www.fonction-publique.gouv.fr/
- www.secteurpublic.fr/