13 engagements de l'Etat pour accompagner la réforme territoriale
ORGANISATION DE LA PREVENTION || Management SST
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10/05/2016
La réforme des services régionaux de l'Etat implique une évolution profonde des conditions d'exercice des missions des agents publics. L'Etat a pris 13 engagements pour accompagner au mieux ce changement.
En septembre 2015, Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique, avait rédigé une circulaire adressée aux Préfets établissant les grands principes de la feuille de route à suivre pour mettre en oeuvre la réforme des services régionaux de l'Etat, tout en accompagnant les agents.
Un séminaire national des acteurs RH régionaux a eu lieu en février 2016, qui a permis de préciser les engagements de l'Etat. Ces engagements sont au nombre de 13 :
- Renforcer le dialogue social
- Associer les agents à la réforme en tant que force de proposition
- Mettre en place un suivi particulier pour les agents susceptibles d'effectuer une mobilité
- Renforcer le dispositif de formation professionnelle
- Créer une nouvelle priorité d'affectation ou de détachement au profit des agents dont le poste est supprimé
- Mobiliser les bourses de l'emploi public
- Créer une autorisation spéciale d'absence de deux jours maximum (reconnaissance nouvelle affectation)
- Offrir à tout agent qui le souhaite le bénéfice d'une période d'adaptation en cas de changement d'affectation
- Appliquer aux agents contractuels les mesures d'accompagnement prévues pour les agents titulaires
- Garantir un traitement identique des agents
- Améliorer l'accompagnement financier des mobilités
- Assurer un suivi particulier des cadres dont l'emploi fonctionnel est appelé à disparaître
- Offrir à tout agent d'encadrement un dispositif d'accompagnement à la conduite du changement
un document de synthèse récapitulant l’ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat#xtor=ES-29-%5BTrajectoires_46%5D-20160411-%5BActualit%C3%A9s-
un document de synthèse récapitulant l’ensemble des communications du gouvernement, des circulaires et des textes réglementaires relatifs à la réorganisation de l’administration territoriale de l’État - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme-de-ladministration-territoriale-de-letat#xtor=ES-29-%5BTrajectoires_46%5D-20160411-%5BActualit%C3%A9s-
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En savoir plus :
- Accompagnement RH de la réforme territoriale, Document de synthèse, DGFAP