Accessibilité des ERP : les travaux de mise aux normes se sont accélérés en 2011
La délégation ministérielle à l’accessibilité dresse un premier bilan de l’application de la loi du 11 février 2005 sur la politique d’accessibilité du cadre de vie.
Dans le domaine des ERP, la période 2008-2011 a vu une augmentation de 32% du nombre des demandes d’autorisations de travaux, passant de 59500 en 2008 à 78700 en 2011.
Depuis le 1er janvier 2007, ce sont ainsi près de 50% des ERP qui ont fait l’objet de travaux totaux ou partiels.
La délégation ministérielle à l’accessibilité estime ainsi qu’entre 22% et 50% du nombre total d’ERP seraient désormais conformes aux nouvelles normes d’accessibilité.
La loi du 11 février 2005 prévoit des principes de dérogation à une ou plusieurs normes d’accessibilité dans certains cas précis.
L’étude met en lumière l’usage modéré de ces demandes de dérogation par les gestionnaires d’ERP, puisque seulement 4,48% des dossiers déposés en 2011 comportaient une demande de dérogation.
Le motif de dérogation majoritairement présenté (83,4%) dans ces dossiers concernait la disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l’ERP.
En savoir plus :
- La politique d’accessibilité du cadre de vie de 2007 à 2011 – Délégation ministérielle à l’accessibilité, déc. 2012