Modification de l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 : 6 nouvelles substances chimiques interdites en Europe

SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Risques chimiques / produits dangereux - CMR

09/03/2011

Un règlement européen 143/2011 en date du 17 février 2011 (publication au JO le 18/02/2011) modifie “l’annexe XIV du règlement CE 1907/2006 du Parlement et du conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)”.

Six substances considérées dangereuses, car persistantes dans l’environnement, cancérigènes et toxiques pour la reproduction ou accumulables dans l’organisme, vont être retirées du marché européen d’ici à 5 ans :
- Le 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène) très persistant dans l’environnement et très bioaccumulable,
- Le 4,4’-diaminodiphenylmethane (MDA), cancérigène (selon critères du règlement 1272/2008)
- l’hexabromocyclododecane (HBCDD) et les diastéréoisomères alpha-, bêta, et gamma-hexabromocyclododécane sont persistants, bioaccumulables et toxiques
- Le phtalate de bis(2-ethylexyl) (DEHP) est toxique pour la reproduction (conformément aux critères de classification du règlement CE 1272/2008),
- Le phtalate de benzyl et de butyl (BBP) toxique pour la reproduction,
- Le phtalate de dybutile (DBP), toxiques pour la reproduction.

Elles rejoignent la liste des 46 substances chimiques dites “préoccupantes”.
Ces substances chimiques seront interdites d’utilisation d’ici à 2014 ou 2015 (selon les produits) sauf pour les entreprises ayant obtenu une dérogation pour une utilisation spécifique (annexe XIV du règlement Reach). Celles qui demanderont à vendre ou utiliser ces substances après la date de retrait devront prouver que toutes les mesures de sécurité ont été prises pour prévenir les risques et/ou qu’ils présentent plus d’avantages pour la société et l’économie que de dangers.
Bien entendu, s’il existe des produits de substitution viables, un calendrier de remplacement devra être présenté à la Commission.

Plus d’infos :
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm