Quinze propositions des centres de gestion pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail
En synthèse à la conférence nationale de l'emploi territorial, les centres de gestion ont formulé quinze propositions concrètes pour améliorer et moderniser la fonction publique territoriale.
Les 15 propositions des centres de gestion
L'EMPLOI TERRITORIAL ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. Créer des observatoires régionaux de l'emploi territorial.
2. Accéder annuellement aux données Siasp de l'Insee.
3. Élaborer un réseau national des bourses de l'emploi.
4. Assurer un suivi statistique annuel des agents "CDIsés" et titularisés.
5. Participer à la création du dossier individuel des agents publics sur support électronique dans le cadre d'un accès distant proposé aux collectivités.
LE STATUT DE LA FPT ET LA CARRIÈRE DES AGENTS
6. Harmoniser les pratiques des sélections professionnelles dans le cadre des commissions d'évaluation professionnelle et édicter un modèle d'entretien.
7. Définir les modalités concrètes de création des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires dans le cadre de la loi Sauvadet du 12 mars 2012.
8. Permettre la création d'un compte financier regroupant la valeur des jours épargnés dans le cadre du CET et en confier la gestion aux centres de gestion.
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
9. Créer une situation administrative de reclassement.
10. Réformer le recours au temps partiel thérapeutique.
11. Rendre obligatoire un entretien « bilan de carrière » au milieu de la carrière d'un agent.
12. Identifier dans le répertoire des métiers du CNFPT les métiers considérés à risque et prévoir un suivi individualisé des agents exerçant ces métiers.
13. Créer un tour extérieur pour le recrutement et la formation des médecins du travail.
LES CONCOURS TERRITORIAUX
14. Mettre un terme au système de compensation du CNFPT et autoriser les centres de gestion à lever la cotisation directement auprès des collectivités locales.
15. Mettre un terme à l'obligation de publier dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion nationale ou régionale les arrêtés d'ouverture aux concours et examens territoriaux.
La conférence nationale de l'emploi territorial s’est tenue le 22 mars 2012. Elle a été l’occasion de débattre des emplois, des métiers et des compétences et d’aborder certaines thématiques telles que l’évaluation professionnelle et la performance des agents, la gestion des agents non titulaires, la pénibilité du travail et les mesures de reclassement, la manière dont pourrait être appréhendé l’avenir de la fonction publique territoriale.
À la suite de cette rencontre, les Centres de gestion, conscients de devoir répondre à des attentes grandissantes des usagers et développer des services publics de proximité, ont formulé 15 propositions pour la fonction publique territoriale. Elles ont été élaborées de concertation entre la Fédération nationale des centres de gestion et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion.
Objectif :
- faire des centres de gestion un acteur de premier plan dans le processus de réformes actuellement engagé,
- améliorer le statut et les institutions notamment en matière d'emploi, de carrière et de santé et sécurité au travail.
Parmi les axes d’action prioritaires :
- l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels prévu par la loi du 12 mars 2012. À ce sujet est prévue une harmonisation des pratiques de sélection professionnelle par les centres de gestion et les collectivités locales.
- La numérisation du dossier individuel des agents
- la gestion des comptes épargne temps
- la création d’observatoires régionaux de l'emploi territorial et un réseau national des bourses de l'emploi qui permettront d’élaborer des statistiques plus fines concernant le marché de l'emploi territorial.
En matière de prévention et de santé, des propositions de réforme très concrètes ont été formulées :
- simplification des dispositifs,
- remplacement de la position de disponibilité d'office pour raisons de santé par un congé de reclassement qui ouvrirait droit à une formation de reconversion professionnelle,
- mise en place d’un entretien individuel des agents à mi-carrière pour permettre de prévenir les risques d'inaptitude au travail de ceux qui exercent des métiers pénibles,
- mise en place d’un suivi individualisé des agents qui exercent des métiers pénibles
Pour mener à biens ces projets, les centres de gestion réclament un nouveau mode de financement et notamment le prélèvement direct de la cotisation qui leur revient auprès des collectivités locales, en contrepartie des missions qu'ils exercent pour eux.
En savoir plus sur les 15 propositions des Centres de gestion :
http://www.fncdg.com/fncdg/htm/cnet/Docs/Les%2015%20propositions.pdf